Accessibilité

objet

champ d'application

définitions

énoncé de politique

modifications à cette politique ou à toute autre politique

administration et interprétation

plan pluriannuel d'accessibilité

Objet

Bentall Kennedy (Canada) Limited Partnership s'engage à offrir un excellent service à tous ses clients, y compris les locataires, les locataires potentiels, le public et les tiers. L'objet de cette politique est de mettre en place un cadre qui permettra à Bentall Kennedy d'atteindre l'excellence en matière de service pour les personnes ayant une invalidité, conformément aux diverses lois applicables y compris, sans toutefois s'y limiter, la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario, L.O. 2005, chap. 11 (la « LAPHO ») et le Règlement de l'Ontario 429/07 (« Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle »).

Champ d'application

En étroite collaboration avec les propriétaires d'immeubles, Bentall Kennedy s'engage à offrir un milieu respectueux, accueillant et inclusif à toutes les personnes qui accèdent aux immeubles que nous gérons et qui font appel aux services que nous offrons. Tous les employés doivent se conformer à l'esprit et à l'objet de cette politique lorsqu'ils fournissent des services à nos clients, qu'ils représentent Bentall Kennedy ou qu'ils exercent des activités au nom de l'entreprise.

Obstacle

Tel que défini dans la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario, un «obstacle» s'entend de toute chose qui empêche une personne handicapée de participer pleinement à toutes les facettes de la société en raison de son handicap, notamment un obstacle physique ou architectural, un obstacle au niveau de l'information ou des communications, un obstacle comportemental, un obstacle technologique, une politique ou une pratique.

Handicap

Pour les fins de cette politique, le terme « handicap » s'entend de ce qui suit, selon le cas :

  1. tout degré d'incapacité physique, d'infirmité, de malformation ou de défigurement dû à une lésion corporelle, une anomalie congénitale ou une maladie et, notamment, sans restreindre la portée générale de ce qui précède, le diabète sucré, l'épilepsie, un traumatisme crânien, tout degré de paralysie, une amputation, l'incoordination motrice, la cécité ou une déficience visuelle, la surdité ou une déficience auditive, la mutité ou un trouble de la parole, ou la nécessité de recourir à un chien-guide ou à un autre animal, à un fauteuil roulant ou à un autre appareil ou dispositif correctif;
  2. une déficience intellectuelle ou un trouble du développement;
  3. une difficulté d'apprentissage ou un dysfonctionnement d'un ou de plusieurs des processus de la compréhension ou de l'utilisation de symboles ou de la langue parlée;
  4. un trouble mental; ou
  5. une lésion ou une invalidité pour laquelle des prestations ont été demandées ou reçues dans le cadre du régime d'assurance créé aux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail.

Employé

Pour les fins de cette politique, le terme « employé » s'entend de toute personne à qui la société Bentall Kennedy paie un traitement ou un salaire, pour laquelle elle exerce un contrôle sur les tâches assignées, et pour laquelle elle a le droit de contrôler les détails du travail. Cela comprend, sans s'y limiter, les employés à temps plein, à temps partiel, saisonniers ou à contrat.

Animal d'assistance

Pour les fins de cette politique, un animal est un animal d'assistance pour une personne handicapée dans l'un ou l'autre des cas suivants :

  1. la personne utilise l'animal de toute évidence pour des raisons liées à son handicap; ou
  2. la personne fournit une lettre d'un médecin ou d'une infirmière ou d'un infirmier confirmant qu'elle a besoin de l'animal pour des raisons liées à son handicap.

Personne de soutien

Pour les fins de cette politique, une « personne de soutien » est une personne qui accompagne une personne handicapée pour l'aider sur les plans de la communication, de la mobilité, des soins personnels, des besoins médicaux ou pour faciliter son accès à des biens ou services.

Énoncé de politique

Bentall Kennedy s'engage à offrir des services à la clientèle accessibles aux personnes handicapées, d'une manière respectueuse de la dignité, de l'autonomie, de l'intégration et de l'égalité des chances.

Communication

Dans leurs communications avec les personnes handicapées, les employés de Bentall Kennedy tiendront compte de leurs besoins particuliers et de leurs circonstances. Toutes les communications se feront d'une manière respectueuse de la dignité et de l'autonomie des personnes handicapées.

Dispositifs d'aide

Les personnes handicapées pourront utiliser leurs propres appareils ou dispositifs d'aide pour obtenir des biens et services, pour les utiliser ou en tirer profit. Dans le cas où une personne handicapée ne parviendrait pas à accéder aux biens et services offerts par Bentall Kennedy, nous nous efforcerons de fournir le même service de façon différente.

Services téléphoniques

Nous nous engageons à offrir un service téléphonique entièrement accessible à nos clients. Si la communication par téléphone constitue un obstacle pour une personne handicapée, nous lui offrirons de communiquer avec nous par courriel ou par télécopieur.

Facturation

Nous nous engageons à fournir des factures accessibles et, sur demande, nous les offrirons dans des formats plus facilement accessibles. Nous répondrons à toute question que les clients pourraient avoir sur le contenu de ces factures, en personne, au téléphone ou par courriel.

Animaux d'assistance

Nous acceptons les personnes handicapées accompagnées d'un animal d'assistance. Si la présence d'un animal d'assistance est exclue par la loi, nous suggérerons des mesures alternatives et, dans la mesure du possible, nous fournirons de l'aide à la personne handicapée pour lui permettre d'obtenir nos biens ou services, de les utiliser ou d'en bénéficier.

Personne de soutien

Les personnes handicapées accompagnées d'une personne de soutien sont les bienvenues. Toute personne handicapée accompagnée d'une personne de soutien pourra accéder avec elle à tous nos services et à toutes nos installations.

Avis de perturbation temporaire

Nous sommes conscients que les personnes handicapées comptent sur certains des services et installation que nous offrons. Des interruptions temporaires de nos services et installations se produisent de temps en temps. Nous donnerons un avis dans le cas de toute perturbation temporaire de nos services ou installations dont les personnes handicapées se servent normalement. L'avis indiquera les raisons de la perturbation, sa durée prévue et, le cas échéant, une description des installations ou services de remplacement qui sont disponibles. Les avis d'interruption temporaire seront affichés dès que possible après que nous ayons été mis courant de la perturbation, ou à l'avance, dans le cas d'une interruption planifiée.

Selon les circonstances, nous utiliserons différentes méthodes pour donner cet avis, y compris par affichage dans des endroits bien en vue, comme les entrées, les halls et les ascenseurs des immeubles que nous gérons.

Formation du personnel

Bentall Kennedy s'assurera que tous les employés, agents et tierces-parties qui interagissent en son nom avec la clientèle, recevront la formation sur les Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle de l'ALPHO. La formation se fera sur une base continue chaque fois que des changements seront apportés à cette politique, afin qu'elle soit bien appliquée en tout temps. De plus, un dossier électronique de la formation sera conservé dans une base de données en ligne.

La formation comprendra ce qui suit :

  1. Un examen des objets de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario, et des exigences des Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle;
  2. La façon d'interagir et de communiquer avec les personnes ayant divers types d'handicaps;
  3. La façon d'interagir avec les personnes handicapées qui utilisent un appareil ou accessoire fonctionnel ou qui ont besoin d'un animal d'assistance ou d'une personne de soutien;
  4. La façon de se servir des appareils ou dispositifs disponibles ou autrement fournis par Bentall Kennedy et qui pourraient faciliter la fourniture de biens ou de services à une personne handicapée;
  5. Ce qu'il faut faire si une personne ayant un type particulier d'handicap a de la difficulté à accéder à nos biens ou services.

Processus de rétroaction

Nous vous invitons à nous soumettre vos questions et commentaires sur la façon dont nous fournissons nos services aux personnes handicapées. Les clients peuvent soumettre leurs observations et questions en personne, par courriel, par écrit ou par tout autre moyen, au service des Ressources humaines.

Bentall Kennedy
Service des Ressources humaines
1 York Street, Suite 1100
Toronto, ON, M5J 0B6


Téléphone : 416.681.3400
Télécopieur : 416.681.3418
Courriel : accessibility@bentallkennedy.com

Si les observations soulèvent de graves questions concernant la prestation de services aux personnes handicapées, nous y répondrons rapidement. La personne qui aura fait la plainte recevra une réponse dans le format demandé (ou dans le format le plus approprié si aucune mention n'est faite à cet effet). Nous y expliquerons les mesures correctrices que nous aurons prises ou que nous entendons prendre. Nous ferons tout notre possible pour répondre aux commentaires et questions dans un délai de dix (10) jours ouvrables.

Cette politique et toutes les pratiques et procédures qui en découlent seront mises à la disposition de toute personne qui en fait la demande. Nous afficherons un avis de disponibilité de ces documents sur notre site Web.

Sur demande, nous remettrons cette Politique et tout formulaire créé en vertu des Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle, dans un format qui tient compte du handicap de la personne qui en aura fait la demande.

Modifications à cette politique ou à toute autre politique

Nous nous engageons à élaborer des politiques de service à la clientèle qui respectent et favorisent la dignité et l'autonomie des personnes handicapées. Toutes les politiques et procédures de Bentall Kennedy seront élaborées ou mises à jour de façon à respecter et à favoriser la dignité et l'autonomie des personnes handicapées.

Administration et interprétation

Le vice-président, Ressources humaines, est responsable de la présente politique. Le service des Ressources humaines fournira des conseils et de l'aide dans l'interprétation et l'administration de cette politique.

Ce document est accessible au public et il est disponible dans un format différent et sur supports de communication accessibles, sur demande.

Déclaration d'engagement

Bentall Kennedy s'efforce en tout temps de traiter chaque personne d'une façon qui respecte sa dignité et son indépendance. Nous croyons à l'intégration et à l'égalité des chances. Nous nous sommes engagés à répondre sans attendre aux besoins des personnes handicapées, et nous comptons le faire en supprimant les obstacles existants et en évitant d'en créer de nouveaux. Nous nous engageons également à respecter les exigences fixées par la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO).

Accessibilité à des renseignements en cas d'urgence

Bentall Kennedy s'engage à rendre accessibles sur demande de ses clients, les informations destinées au grand public. De plus, lorsque nécessaire, nous offrirons à nos employés handicapés des renseignements pertinents et individualisés sur l'intervention en cas d'urgence.

Formation

Bentall Kennedy offre une formation à son personnel de l'Ontario, sur les lois relatives à l'accessibilité et sur le Code des droits de la personne se rapportant aux personnes handicapées. La formation sera donnée de la façon qui convient le mieux aux membres du personnel, selon leurs tâches.

Avant le 1er janvier 2015, Bentall Kennedy a pris les mesures suivantes pour s'assurer que ses employés de l'Ontario reçoivent la formation requise selon les exigences de la loi :

  1. La formation concernant la Loi sur l'accessibilité et le Code des droits de la personne est offerte en ligne à tous les membres du personnel de l'Ontario.
  2. Tous les employés déjà en place devront avoir suivi la formation.
  3. Les nouveaux employés de Bentall Kennedy devront suivre cette formation, en plus de la formation portant sur le service à la clientèle, dans les 30 jours suivant leur entrée en fonction.

Accessibilité de l'information et des communications

Bentall Kennedy s'engage à répondre aux besoins de communication des personnes handicapées.

Bentall Kennedy a pris les mesures suivantes pour s'assurer que le processus de rétroaction existant est accessible sur demande aux personnes handicapées de l'Ontario, à partir du 1er janvier 2015:

  1. Nous veillons à ce que notre processus de rétroaction soit accessible aux personnes handicapées, sur demande, dans des formats accessibles. Des aides à la communication seront également fournies.

Bentall Kennedy prendra mesures suivantes pour s'assurer que toute l'information publique en Ontario, est accessible sur demande, d'ici le 1er janvier 2016:

  1. Sur demande, nous offrirons des renseignements et des communications dans des formats accessibles aux personnes handicapées, et nous mettrons des mesures de communication à leur disposition, en temps opportun.

Bentall Kennedy prendra les mesures suivantes pour rendre tous ses sites Web et leur contenu conformes aux Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG 2.0, niveau AA), d'ici le 1er janvier 2021:

  1. Nous ferons en sorte que tous les sites Web et leur contenu, y compris les applications Web que nous contrôlons directement ou indirectement par l'entremise d'une relation contractuelle qui permet la modification du produit, répondent aux Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG 2.0, niveau AA).

Accessibilité à l'emploi

En matière d'emploi, Bentall Kennedy souscrit aux pratiques d'égalité et d'accessibilité.

Nous prendrons les mesures suivantes pour informer le grand public et notre personnel que Bentall Kennedy prend en compte les besoins des personnes handicapées, lorsque requis, durant les processus de recrutement et d'évaluation, et en cours d'emploi :

  1. Toutes nos descriptions de tâches comporteront une mention avisant tous les candidats et tous les employés de nos pratiques visant à favoriser l'adaptation des personnes handicapées, sur demande, durant le processus de recrutement et de sélection des candidats, ainsi que pendant la durée de leur emploi chez Bentall Kennedy.

Bentall Kennedy prendra les mesures suivantes, d'ici le 1er janvier 2016, pour élaborer et mettre en place des plans d'adaptation individuels et des politiques de retour au travail pour les employés de l'Ontario qui se seront absentés en raison d'une invalidité :

  1. Le service des Ressources humaines préparera un modèle type de plans d'adaptation individuels et de programmes de retour au travail.

Nous prendrons les mesures suivantes pour nous assurer que les besoins d'accessibilité des employés handicapés de l'Ontario sont pris en compte lors des processus de gestion du rendement, de perfectionnement professionnel et de réaffectation :

  1. Le service des Ressources humaines élaborera, conjointement avec l'employé concerné, des mesures d'accessibilité relativement à la gestion du rendement, à l'avancement professionnel et à la réaffectation des employés handicapés.

Aménagement d'espaces publics

Bentall Kennedy respectera la Norme d'accessibilité pour la conception des espaces publics dans les cas de construction ou de modifications à ses espaces publics en Ontario. Par espaces publics on entend :

  1. Sentiers récréatifs et voies accessibles menant à une plage
  2. Aires de restauration extérieures destinées à l'usage du public, comme les aires de repos ou les terrains de pique-nique
  3. Aires de jeu extérieures, comme les terrains de jeu dans les parcs provinciaux et les municipalités
  4. Voies de déplacement extérieures, comme les trottoirs, les voies piétonnières, les rampes, les escaliers, les rampes de bordure, les aires de repos et la signalisation piétonnière accessible
  5. Places de stationnement hors voirie et sur voirie
  6. Obtention de services comme les comptoirs de service, les guides de file d'attente fixes et les aires d'attente

Bentall Kennedy mettra en place des procédures pour éviter toute interruption de service aux zones accessibles de ses espaces publics.

En cas d'interruption de service dans les zones accessibles des espaces publics, nous aviserons le public de cette interruption et nous indiquerons les solutions alternatives.

Cette politique sera mise à jour tous les cinq ans.

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